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Pierre Establet - Réflexions et projection

Justice fiscale ? Justice sociale, vie citoyenne !

31 Octobre 2019 , Rédigé par Pierre Establet

Quand on sait que les ménages en France ont un revenu médian de moins de 30 000 euros annuels et que 60 % d’entre eux gagnent moins de 15 000 euros par an, on peut légitimement se poser la question de qui, proportionnellement, participe le plus à la dépense publique : Celui qui défiscalise, investit offshore, place et capitalise ou celui qui, en moyenne, consacre 12 % du salaire à payer la TVA ? 

 

Est-ce juste ? Est-ce égalitaire ?

 

La réponse est non, bien entendu, et les travaux de Thomas Pikkety, comme ceux de Maurice Halbwachs, avant guerre, actualisés dans les années 80 et 90 par Roger Establet et Christian Baudelot, le démontrent : la TVA est l’impôt le plus inégalitaire de tous les impôts.  Et il est payé par tous les citoyens, qu’ils soient français ou non. Plus on est pauvre, plus on en paye ! La TVA devrait être un impôt progressif sur la consommation ! D’une part il deviendrait équitable et d’autre part inciterait à une consommation responsable et durable.

 

Et, là, se pose quand même la question : qui gère l’impôt ? C’est simple, c’est l’Etat, donc les élus du peuple. Or, cela pose deux questions.

 

La première, que représentent ces élus quand moins de 25 % des électeurs les désignent ? Rien. Ils ne représentent plus rien, et, d’alternance en alternance, parce que le moindre pourcentage fera changer les majorités, nous sommes représentés par des non représentants ! Jusqu’au jour où l’auto-désignation se fera jour. N’oubliez pas : c’était il n’y a pas si longtemps, en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Grèce ! Moins d’un siècle, moins de 50 ans. 2 ans en Pologne. 6 mois en Italie.

 

La seconde est cruciale. Pourquoi, un Français, ne déclarant pas ses impôts en France, participant, proportionnellement à sa richesse, faiblement, au paiement de la TVA et aux cotisations sociales a-t’il le droit de voter pour designer celui qui va gérer l’argent public, tandis que l’immigré, en France depuis 2, 5, 10 ou 20 ans, et qui payent ses impôts en France, cotise à la retraite, paye les cotisations Assedic, lui, ne peut pas intervenir sur les décideurs élus, qui prendront les décisions avec son argent ?

 

Etre Citoyen Français ne devrait pas dépendre que de la nationalité, mais de la participation active au fonctionnement de la Nation : les écoles, les hôpitaux, les transports, les routes, les forces de l’ordre, bref, tous les services publics, devraient avoir pour garant l’ensemble de ceux qui y participent. Immigrés, natifs, expatriés déclarant en France, …

 

Et, du reste de ne leur bénéficier qu’à eux. Vous ne déclarez pas vos impôts en France : pas de Droit de vote, pas d’accès gratuits aux services publics. A l’inverse, la participation de chaque citoyen au fonctionnement de l’Etat doit lui donner un droit de regard sur cette participation.

 

Quant à définir si le vote est le plus pertinent des modes de sélection des représentants, là aussi, posons la question ! Pourquoi n’importe quel citoyen peut être désigné à un jury d’Assises, et avoir le pouvoir de

condamner à perpétuité une personne,  élever ses enfants, choisir sa voie professionnelle, ses orientations spirituelles, amoureuses, mais n’aurait pas la capacité à représenter l’ensemble des citoyens ?

 

Une vraie refonte institutionnelle et fiscale s’impose, et elle devrait laisser largement la place au vote par tous les citoyens et à leur désignation pour une large partie par tirage au sort.

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